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Conduire sans permis ou sans assurance : Simple contravention !

Le 30 mai 2016
La Réforme actuellement en marche pour une Justice du XXIème Siècle réforme les délits routiers. En effet, alors que certaines infractions routières étaient encore qualifiées de délits, jugés devant le Tribunal Correctionnel, sont désormais relayées au ra

La Réforme actuellement en marche pour une Justice du XXIème Siècle réforme les délits routiers. En effet, alors que certaines infractions routières étaient encore qualifiées de délits, jugés devant le Tribunal Correctionnel, sont désormais relayées au rang d’une simple contravention : La conduite sans permis ou sans assurance.

Ainsi une amende forfaitaire sera appliquée, ce qui dispensera les conducteurs fautifs d’un passage par le tribunal, sauf en cas de récidive ou si les faits sont commis par un mineur : 500 euros pour la conduite sans assurance et 800 euros pour défaut de permis de conduire.

Cette réforme a pour but de désengorger les tribunaux, en frappant plus vite et plus fort avec des amendes plus lourdes que devant les Juridictions répressives notamment pour dissuader les contrevenants.

Toutefois, la question se pose sur l’efficacité d’une telle mesure dissuasive tant le mis en cause verra dans cette réforme une dédramatisation de son acte, voir une banalisation et ne verra pas d’inconvénient à payer une amende sans avoir à passer devant les Tribunaux.

Si les Juridictions pénales se verront désengorgées, quid de la sécurité routière…