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Le 08 avril 2015 Actualitée jurisprudentielle en Droit du Travail: La prise d'acte de rupture du contrat de travail

La jurisprudence exige une proximité temporelle dans la prise d'acte de rupture

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Le 08 avril 2015 Les sanctions de l'adultère avant le prononcé définitif du Jugement de Divorce.

La Cour de Cassation vient de rappeler l'absence d'immunité des époux de leurs devoirs issus du mariage malgré l'introduction d'une procèdure de divorce.

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