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Actualitée jurisprudentielle en Droit du Travail: La prise d'acte de rupture du contrat de travail

Le 08 avril 2015
La jurisprudence exige une proximité temporelle dans la prise d'acte de rupture

Désormais, la jurisprudence exige une proximité temporelle entre les manquements reprochés par le salarié et qui empêchent la poursuite des relations contractuelles avec sa prise d’acte de rupture. (Cass. Soc.26 mars 2014, n°: 12-23634,n°12-35040, P n°12-21372).