Adoption

L'adoption « c'est la rencontre de deux histoires ». Juridiquement parlant c'est la création par décision de Justice, d'un lien de filiation entre deux personnes, l'adoptant et l'adopté, qui, sous le rapport du sang, sont généralement étrangères l'une à l'autre.

Il existe à ce jour deux sortes d'adoption, à savoir l'adoption plénière et l'adoption simple, qui bien que proches dans leurs conditions et procédure, sont différentes en degré dans leurs effets. Maître Sylvie MAIO, avocate en Droit de la Famille à Versailles, expérimentée en matière de droit de la famille, vous conseille au sujet des différentes procédures d'adoption.

L'adoption plénière.

L'adoption plénière est celle qui confère à l'enfant une filiation qui se substitue purement et simplement à sa filiation d'origine d'où l'importance des conditions qui sont nombreuses et restrictives.

Quelles sont les conditions d'une adoption plénière relatives à la personne des intéressés ?

A l'adoptant :

L'adoption peut émaner d'un couple marié depuis au moins deux ans à moins que les époux ne soient âgés respectivement de plus de 28 ans, ou d'un célibataire à condition que l'adoptant soit en mesure d'exprimer sa volonté.

Elle peut également émaner d'un seul époux, l'autre conjoint, alors âgé de plus de 28 ans, devra donner son consentement, sauf s'il s'agit d'adopter son propre enfant.

La différence d'âge entre l'adopté et l'adoptant doit être de 15 ans au moins sauf s'il s'agit d'adopter l'enfant du conjoint ou dérogation exceptionnelle pour un célibataire.

A l'adopté :

S'il est âgé de plus de 13 ans, l'adopté, devra donner explicitement son consentement à l'adoption dans un acte authentique devant Notaire.

Quelles sont les conditions relatives à l'adoptabilité ?

L'adoption n'est envisageable que lorsque les liens entre l'adopté et sa famille d'origine sont déjà rompus de sorte que l'adoption plénière ne fera que consacrer légalement cet état de fait.

Dés lors, sont adoptables trois catégories d'enfants :

  • Ceux pour lesquels les père et mère ou à défaut le Conseil de famille (lorsque l'enfant n'a aucun parent titulaire de l'autorité parentale) ont valablement consenti à l'adoption,
  • Ceux qui ont été admis en qualité de pupille de l'Etat,
  • Ceux qui ont été judiciairement déclarés abandonnés

Au préalable, hormis pour les pupilles de l'Etat, l'adoptant doit obtenir un agrément auprès du Président du Conseil général, après évaluation des conditions d'accueil sur le plan familial, éducatif et psychologique.

Suite à cet agrément et si l'adoptant a été choisi afin d'accueillir un enfant, l'adopté sera placé chez ce dernier durant une période de 6 mois dite d'adaptation, afin d'apprécier l'entente réciproque.

Quelle est la procédure d'une adoption plénière ?

Ce n'est qu'à l'issue du placement de l'enfant, que l'adoptant devra déposer par l'intermédiaire d'un Avocat, obligatoire en la matière, (sauf si l'adopté a été recueilli chez l'adoptant avant ses 15 ans en auquel cas la demande peut être faite directement devant le Procureur de la République) une requête en vue de l'adoption plénière devant le Tribunal de Grande Instance compétent.

Le Juge prononcera par Jugement l'adoption et transmettra au Procureur de la République lequel se chargera de faire procéder aux formalités de retranscription près les services d'Etat civil.

L'adopté acquiert une nouvelle filiation qui remplace sa filiation d'origine avec laquelle les liens sont rompus. Il prend ainsi le nom de l'adoptant qui se voit conférer l'autorité parentale.

Contrairement à l'adoption simple, l'adoption plénière est irrévocable.

L'adoption simple.

Qu'elles dont les conditions d'une adoption simple ?

Les conditions et la procédure relatives à l'adoption simple sont identiques à quelques détails près de l'adoption plénière. Toutefois, s'agissant des effets, elle diffère.

Contrairement à l'adoption plénière, il n'y pas de condition tenant à l'âge de l'adopté, ce dernier pouvant être âgé de plus de 15 ans, même être majeur. De même et inversement, l'adopté ne cesse pas d'appartenir à sa famille d'origine, tout en appartenant aussi à sa famille adoptive de sorte qu'il conserve son nom d'origine, auquel est ajouté le nom qu'il acquiert par adoption.

S'agissant de l'autorité parentale, il y une primauté du lien adoptif en ce que c'est l'adoptant qui est investi sur lui de tous les droits et devoirs. Contrairement à l'adoption plénière, l'adoption simple peut être révoquée pour motifs graves par le Tribunal de Grande Instance.

Pour plus d'informations au sujet de l'adoption, contactez Maître Sylvie MAIO, votre Avocat en droit de la famille à Versailles.

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